Structure juridique et règlements généraux

Cette session de formation vise à outiller les administrateurs et employés afin de bien comprendre la structure juridique et les règlements généraux.

Cette formation fait partie du Réseau québécois de ressources en formation, sous la responsabilité du Conseil québécois du loisir en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sport (URLS) et le ministère de l’éducation, du Loisir et du Sport.

Cette session interactive est d’une durée de trois heures.

• L’importance des lettres patentes et des règlements généraux
• Les avantages et les obligations de l’incorporation
• Les procédures d’incorporation
• Les organismes de bienfaisance
• Les rapports requis
• La fiscalité
• Le rôle et la rédaction des règlements généraux

Pour tous les bénévoles et employés d’organisme à but non lucratif dans les domaines du loisir, de la culture et du sport.