Institutions et organismes  de l’Abitibi-Témiscamingue admissibles:

• Les établissements d’enseignement et centres de services scolaires;
• Les organismes municipaux;
• Les centres de la petite enfance et les garderies visées par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1);
• Les coopératives en vertu de la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2);
• Les organismes à but non lucratif créées en vertu d’une loi fédérale ou provinciale.

Disciplines admissibles:

• Activité physique

• Loisir *

• Plein air

• Sport

Les projets déposés doivent répondre aux quatre objectifs suivants :

1. Le projet permet à la population d’être davantage active par la pratique libre ou encadrée du loisir, du sport, du plein air ou de l’activité physique;
2. Le projet vise le développement, la croissance ou l’amélioration de la qualité de l’offre de services en matière de loisir, de sport, de plein air ou d’activité physique;
3. Le projet est une nouvelle initiative ou la bonification d’une initiative existante;
4. Le projet est réalisé dans une optique de pérennité.

Les projets déposés doivent également correspondre à au moins une des actions suivantes :

• Aménagement de lieux favorisant directement l’activité physique;

• Achat de matériel et d’équipement;

• Organisation d’activités et d’évènements, particulièrement ceux visant l’initiation à la pratique du loisir et du sport;

• Formation et perfectionnement du personnel ou des bénévoles;

• Développement ou promotion de l’éthique, la sécurité et l’intégrité en contexte de loisir et de sport;

• Soutien et valorisation du bénévolat en loisir et en sport;

• Démarrage de clubs et associations ;

• Amélioration des pratiques de gouvernance;

• Virage numérique et technologique des organisations.

Les dépenses admissibles sont celles nécessaires à la réalisation du projet et liées aux aspects suivants (cette liste n’est pas exhaustive) :

• Achat ou location de matériel ou d’équipement permettant la pratique de loisir physiquement actif, de sport, d‘activité de plein air ou d’activité physique;

• Frais de réparation ou de remise à neuf d’équipement sportif et de plein air;

• Frais relatifs à l’organisation et à la tenue d’activités ou d’évènements offerts au plus grand nombre de citoyennes et citoyens;

• Frais relatifs à l’aménagement ou au réaménagement d’un espace public;

• Frais de transport pour une sortie de plein air;

• Frais d’accès ou d’hébergement en camping (en tente) pour la réalisation d’activités physiques ou de plein air de groupe;

• Frais de main-d’œuvre (avantages sociaux compris), répondant aux objectifs suivants : l’animation d’une activité; l’encadrement d’une activité; la réalisation de travaux d’aménagement ou de réaménagement d’espaces publics;

• Promotion des lieux de pratique, des activités ou des évènements.

*Autres frais liés à la réalisation du projet, sous réserve de l’autorisation du ministre.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles sont notamment (cette liste n’est pas exhaustive) :

• Dépenses destinées exclusivement à un individu;

• Frais d’hébergement (à l’exception des frais de camping en tente lors d’une sortie de plein air de groupe);

• Achat de produit, matériel ou équipement relatif à l’alimentation;

• Dépenses non essentielles à la pratique contribuant uniquement à l’amélioration de l’ambiance;

• Équipements périssables ou à usage unique;

• Achat d’un terrain;

• Taxes;

• Frais de douanes et de livraison;

• Valeur des matériaux usagés, recyclés ou récupérés sur place, le cas échéant;

• Frais de gestion, d’exploitation et frais juridiques;

• Rémunération versée à un lobbyiste;

• Frais d’intérêt sur le financement temporaire ainsi que frais et honoraires inhérents à l’obtention d’un financement temporaire ou permanent;

• Dépassements de coûts;

• Frais engagés avant le dépôt de la demande ;

*D’autres dépenses peuvent être jugées inadmissibles par le comité d’analyse, selon les critères des programmes utilisés.

• Le montant maximal octroyé est de 10 000 $ par projet;

• Le montant demandé à LSAT doit se situer entre 10 % et 50 % du budget total du projet;

• Pour un projet jugé admissible par le comité d’analyse, au moins 50% du montant demandé sera accordé. Dans le cas où un montant moindre que le montant demandé est accordé, le projet doit quand même être réalisé dans son intégralité;

• Un organisme peut déposer un maximum de deux projets et peut recevoir un montant maximal de 13 000 $ par année financière (1er avril au 31 mars);

• Le promoteur reçoit 75 % du montant accordé à la signature de l’entente et 25 % lors de la réception du rapport final;

• Un organisme n’ayant pas remis son rapport final pour un appel de projet passé ou ayant des comptes en souffrance auprès de LSAT ne sera pas admissible.

*L’organisme a un maximum d’un an pour réaliser son projet et compléter le rapport final fourni par LSAT. Certaines sources de financement pourraient exiger une réalisation plus rapide.

**Advenant le cas où un organisme serait responsable de plus d’un établissement, le nombre de projets déposés par année se limite tout de même à deux,sans égard au nombre d’installations.

Les fonds qui sont considérés par cet appel de projets proviennent des programmes et des bailleurs de fonds suivants:

• Programme d’aide aux initiatives locales et régionales en matière d’activité physique et de plein air (PAFILR)

• Clubs sportifs dans les communautés nordiques

• Mes premiers Jeux

• Comité intersectoriel en saines habitudes de vie de l’Abitibi-Témiscamingue

• Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

• Fédérations sportives

• Loisir et Sport Abitibi-Témiscamingue

• Critères d’évaluation (PDF)